• Adhésion par lettre
  • IDCC 2150

Adhésion par lettre du 6 mars 2006 de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM

En vigueur · signé le 6 mars 2006 · effet au 6 mars 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 mars 2006
Paris, le 6 mars 2006.

La Confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à M. le directeur de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Monsieur le directeur de la DDTEFP,

J'ai l'honneur de vous faire part de l'adhésion de notre organisation syndicale à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, mes salutations distinguées.
Le président.

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