- Avenant
- IDCC 2150
Avenant n° 1 du 14 février 2007 à l'accord sur la formation professionnelle
Plus en vigueur · signé le 14 février 2007 · effet au 14 février 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
Rattaché à la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.