• Accord de salaires
  • IDCC 2150

Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008

En vigueur · signé le 13 novembre 2007 · effet au 13 novembre 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 novembre 2007


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la convention collective nationale étendue sur ce point.

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 novembre 2007

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I (Personnels dits administratifs) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2008.

(En euros.)


CATÉGORIE
de personnel
COEFFICIENT
hiérarchique
BARÈME MENSUEL
salaire minimum
professionnel
BARÈME ANNUEL
salaire minimum
professionnel
E1 1 288, 69 17 451, 03
Employés E2 1 311, 99 17 753, 97
E3 1 446, 99 19 508, 97
Agents de maîtrise M1 1 609, 85 21 626, 14
M2 1 807, 77 24 199, 00
C1 2 382, 99 31 676, 95
C2 2 464, 90 32 741, 72
Cadres C3 2 665, 04 35 343, 58
D1 3 076, 00 40 685, 98
D2 4 380, 03 57 638, 47

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 novembre 2007

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II (Personnels de surveillance et d'entretien ménager) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2008.

(En euros.)


EMPLOI REPÈRE COEFFICIENT
hiérarchique
BARÈME MENSUEL
salaire minimum
professionnel
BARÈME ANNUEL
salaire minimum
professionnel
Employé d'immeuble d'exécution EE 1 288, 69 17 451, 03
Employé d'immeuble qualifié EQ 1 290, 53 17 474, 94
Gardien ou agent d'immeuble qualifié GQ-AQ 1 415, 77 19 103, 06
Gestion ou gardien d'immeuble hautement qualifié GHQ 1 547, 22 20 811, 93
Gestionnaire ou gardien d'immeuble super-viseur GS 1 709, 95 22 927, 34

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 novembre 2007

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III (Personnels de maintenance) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2008.

(En euros.)


EMPLOI REPÈRE COEFFICIENT
hiérarchique
BARÈME MENSUEL
salaire minimum
professionnel
BARÈME ANNUEL
salaire minimum
professionnel
Ouvrier d'exécution OE 1 288, 69 17 451, 03
Ouvrier qualifié OQ1 1 290, 53 17 474, 94
OQ2 1 415, 77 19 103, 06
Ouvrier hautement qualifié OHQ 1 547, 22 20 811, 93
Chef d'équipe CE 1 709, 95 22 927, 34

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 novembre 2007


Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.

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