Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires

Exposé des motifs

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales figurant dans l'accord relatif aux nouvelles dispositions de classification et de rémunération minimale des employés, agents de maîtrise et des cadres actualisant l'annexe I de la convention collective nationale 2000 signé le 27 novembre 2007.

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I « Personnels dits administratifs » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants à compter du 1er janvier 2010.

Barème au 1er janvier 2010

(En euros.)

Résultat de la cotation	Coefficient hiérarchique	Salaire minimum
		Mensuel	Annuel
4 à 9	G1	1 371, 66	18 561, 35
10 à 12	G2	1 506, 58	20 315, 28
13 à 15	G3	1 676, 17	22 519, 94
16 à 18	G4	1 882, 26	25 199, 14
19 à 21	G5	2 491, 05	33 113, 50
22 à 24	G6	2 566, 25	34 091, 01
25 à 27	G7	2 760, 96	36 622, 31
28 à 30	G8	3 180, 49	42 076, 14
31 à 32	G9	4 529, 08	59 607, 86

Rappel : le statut agent de maîtrise est accordé dès lors que le niveau IV est atteint dans le critère technicité ou le critère relationnel et que l'évaluation globale est supérieure ou égale à 13.
Le statut cadre est accordé dès lors que le niveau VI est atteint dans le critère technicité ou le critère relationnel et que l'évaluation globale est supérieure ou égale à 19.

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.