• annexe
  • IDCC 2150

Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000

En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

I. - GÉNÉRALITÉS

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 avril 2000

Les offres d'emploi des sociétés anonymes et fondations d'HLM ne peuvent faire l'objet d'une publication dans Actualités HLM avant d'avoir été traitées au préalable par la bourse de l'emploi.

Les salariés souhaitant effectuer une demande d'emploi ont la possibilité de s'informer des opportunités de postes à pourvoir en téléphonant à la bourse de l'emploi aux heures habituelles de bureau. Toutefois, aucune demande d'emploi ne pourra être prise en considération si le formulaire correspondant n'est pas rempli.

Afin de permettre un traitement rapide des offres et des demandes, la personne chargée du suivi de la bourse de l'emploi prendra tous contacts qu'elle estimera nécessaires avec les employeurs ou les salariés :

- pour obtenir des précisions sur les renseignements figurant sur les fiches d'offre ou de demande ;

- pour effectuer un suivi de l'offre ou de la demande.

Les employeurs devront informer dans les meilleurs délais possible la personne chargée du suivi de la bourse de l'emploi de toute modification ou de l'annulation de l'offre, notamment lorsque le poste est pourvu.

Le salarié, de son côté, fera part, à cette même personne, de son embauche éventuelle, de sa renonciation ou du retrait de sa demande.

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II. - FICHE " POSTE À POURVOIR "

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 avril 2000
(Les numéros ci-après se rapportent
à la fiche reproduite en page suivante)

3. Noter l'effectif au 31 décembre de l'année écoulée.

4. Indiquer le nombre de logements en accession en cours et le nombre de logements en gérance au 31 décembre de l'année précédente.

9. Mode de calcul de la rémunération annuelle brute :
Salaire mensuel brut du mois de la diffusion de l'offre x 12 ;
+ Prime de vacances ;
+ Gratification de fin d'année ;
+ Eventuellement autres primes ;
= Rémunération annuelle brute.

Si la rémunération est fonction de l'expérience, des diplômes, des compétences, etc., indiquer un minimum et un maximum envisageables.

10. Autres avantages (exemples) :

- prime repas ;

- couverture sociale (retraite complémentaire, régime prévoyance, maladie complémentaire) ;

- intéressement ;

- pour les gardiens : logement de fonction, primes diverses.

11. Formation professionnelle continue : nature des actions de formation souhaitées ou exigées.

12. Contraintes inhérentes au poste : indications, par exemple, sur la pénibilité du poste.

15. Horaires (noter les caractéristiques du temps de travail) :

- la durée hebdomadaire de travail ;

- horaires variables ;

- astreintes.

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III. - FICHE " DEMANDE D'EMPLOI "

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 avril 2000
(Les numéros se rapportent à la fiche reproduite ci-après)

1. Préciser l'emploi souhaité sous son intitulé le plus courant.

4. Mode de calcul de la rémunération annuelle brute souhaitée :

Salaire mensuel brut souhaité x 12 ;
+ Prime de vacances ;
+ Gratification de fin d'année ;
= Rémunération annuelle brute.

5. Autres avantages souhaités :

Exemple :

- prime repas ;

- couverture sociale (retraite complémentaire, régime prévoyance, maladie complémentaire) ;

- type de logement de fonction pour les gardiens.

9. Pour une prise de contact rapide, indiquer de façon précise l'adresse personnelle et le numéro de téléphone où le demandeur souhaite être appelé.

16. Salariés bénéficiant d'une rente d'invalidité ou titulaires de la carte Cotorep.

17. Préciser le rattachement hiérarchique.

18. Mode de calcul :
Salaire mensuel brut du mois au moment de la demande x 12 ;

+ Prime de vacances ;

+ Gratification de fin d'année ;

= Salaire annuel brut.

19. Voir 5, ci-dessus.

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FICHE DE POSTE A POURVOIR

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 avril 2000

Offre n° : ...

Date de réception : ...

1. Nom de la S.A. : ...

2. Adresse du siège : ...

3. Effectif : ...

4. Nombre de logements : ...

5. Offre communiquée par : ... Tél. - Courrier -

le : ...
(Cocher la case) 6. Personne à contacter : ... Fonction : ...

7. Intitulé du poste : ...

8. Convention collective (et coefficient hiérarchique) : ...

9. Fourchette annuelle brute de rémunération :

de ... à ... F (Répartie sur ....... mois)
10. Autres avantages : ...
11. Formation exigée ou souhaitée (1) :

- Formation initiale : ...

- Diplôme : ...

- Formation professionnelle continue : ...
12. Contraintes particulières inhérentes au poste : ...
13. Emploi réservé :

oui

non
(1) (1)
14. Lieu de travail : ...
15. Horaires : ...
16. Description du poste : ...

...

...
17. Place dans l'organisation : ...
18. Renseignements divers : ...

...

...

Fiche à envoyer à cette adresse : Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM, bourse de l'emploi, 14, rue Lord-Byron, 75008 Paris, tél. : 01-40-75-70-49 ou 01-40-75-79-72.

NB : Ces informations ont un caractère confidentiel ; elles ne doivent pas être communiquées aux utilisateurs de la bourse de l'emploi sans l'accord de l'intéressé(e)
(1) Rayer les mentions inutiles.

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FICHE DE DEMANDE D'EMPLOI

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 avril 2000
Demande n° : ... Date de réception : ... Tél : - Courrier
-Poste de recherche

1. Type de poste : ...

2. Description : ...

3. Lieu de travail souhaité :

Autres régions acceptées : .....................

oui

non
(1) (1)

Lesquelles : ...

4. Fourchette annuelle brute de rémunération souhaitée :
de ... à ... F

5. Autres avantages souhaités : ...

6. Demande à ne pas transmettre aux sociétés suivantes : ...
Renseignements concernant le demandeur

7. Nom : ... Prénom : ...

8. Date de naissance : ...

9. Adresse personnelle : ...

... Tél. : ...
10. Situation de famille : ...
11. Formation initiale : ...

Diplômes : ...
12. Formation professionnelle continue : ...
13. Intitulé de l'emploi actuel (ou du dernier emploi occupé en cas de chômage) : ...
14. Statut : ...
15. Description du poste : ...
16. Emploi réservé : ...........

oui

non
(1) (1)
17. Place dans l'organisation : ...
18. Salaire annuel brut : ...
19. Autres avantages : ...
20. Lieu du travail : ...
21. Employeur (facultatif) : ...
22. Ancienneté dans l'entreprise : ...
23. Ancienneté dans la fonction actuelle (ou la dernière exercée) : ...

Fiche à envoyer à cette adresse : Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM, bourse de l'emploi, 14, rue Lord-Byron, 75008 Paris, tél. : 01-40-75-70-49 ou 01-40-75-79-72.
(1) Rayer les mentions inutiles.

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SUIVI DE L'OFFRE

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 avril 2000
-----------------------------------------------------------------
CANDIDATURES DEMANDE DATE RESULTATS
PROPOSÉES N° d'envoi Observations
(Nom, prénom)

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-----------------------------------------------------------------
Total des candidatures proposées

----------------------------------------------------------------- Offre pourvue le : Annulée le :
Offre pourvue pour la bourse de l'emploi
oui
non
Nom candidat(e) retenu(e) : Offre pourvue par une autre voie :

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SUIVI DE LA DEMANDE

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 avril 2000
-----------------------------------------------------------------
OFFRES PROPOSÉES N° OFFRE DATE RÉSULTATS
Observations

-----------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------
Total des offres proposées

----------------------------------------------------------------- Demande annulée le :
Raisons : Embauche par la bourse de l'emploi :
N° offre :
Autre voie :

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