Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013

Les parties conviennent de procéder à une harmonisation des barèmes de rémunérations mensuelles et annuelles figurant aux points 2 des annexes I, II et III.
Le salaire minimum qui correspond aux coefficients G1, EE, OE, EQ et OQ1 est nécessairement au moins égal au Smic dans les entreprises.

(En euros.)

Cotation	Coefficient (administratifs, entretien, maintenance)	Salaire minimum mensuel	Salaire minimum annuel
4 à 9	G1, EE, OE, EQ, OQ1	1 430,22	19 367,56
10 à 12	G2, GQ, AQ, OQ2	1 516,54	20 489,72
13 à 15	G3, GHQ, OHQ	1 687,32	22 709,86
16 à 18	G4, GS, CE	1 894,85	25 407,75
19 à 21	G5	2 507,91	33 377,53
22 à 24	G6	2 583,63	34 361,89
25 à 27	G7	2 779,71	36 910,93
28 à 30	G8	3 202,17	42 402,91
31 à 32	G9	4 560,20	60 057,30

Le présent accord emporte révision de la convention collective nationale du 27 avril 2000. Les parties à la convention collective nationale décident qu'il se substituera aux dispositions des points 2 relatifs aux barèmes de rémunérations mensuels et annuels :

– de l'annexe I portant dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres ;
– de l'annexe II portant dispositions spécifiques au personnel préposé à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux ;
– de l'annexe III portant dispositions spécifiques au personnel préposé à la maintenance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux.
Le reste des dispositions des articles 2 des annexes I, II et III demeure inchangé.

Les parties au présent accord peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.
En même temps que son dépôt, il fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail.