Textes attachés et accords de salaires — Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077)

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Accords de salaires (46)

Avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires En vigueur · signé le 26 mars 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 12 juin 2025)
Avenant n° 73 du 20 février 2024 relatif aux salaires au 1er février 2024 En vigueur · signé le 20 février 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
Avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté au 1er octobre 2023 En vigueur · signé le 4 juillet 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires conventionnels au 1er juillet 2023 En vigueur · signé le 4 juillet 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2023 (JORF du 13 octobre 2023)
Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er octobre 2022 En vigueur · signé le 27 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2022 (JORF du 24 décembre 2022)
Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 14 juin 2022)
Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 En vigueur · signé le 9 décembre 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 16 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2020 (JORF du 3 octobre 2020)
Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 18 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 17 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 7 juillet 2018)
Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 En vigueur · signé le 25 janvier 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 En vigueur · signé le 19 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 14 juin 2016 (JORF du 21 juin 2016)
Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 En vigueur · signé le 15 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2015 (JORF du 5 janvier 2016)
Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 15 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 11 août 2014 (JORF du 28 août 2014)
Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 En vigueur · signé le 18 octobre 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 19 mars 2013 (JORF du 26 mars 2013)
Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 5 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 12 juin 2012 (JORF du 19 juin 2012)
Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 13 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2011 (JORF du 7 juin 2011)
Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 12 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 1er février 2010 (JORF du 9 février 2010)
Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 4 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2008 (JORF du 21 novembre 2008)
Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007 En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007
Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er juillet 2006 · effet au 1er juillet 2006
Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures) En vigueur · signé le 7 juillet 2005 · effet au 7 juillet 2005
Salaires (35 heures). Avenant n° 52 du 8 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2004 · effet au 8 juillet 2004
SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 51 du 11 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 11 juin 2003 · effet au 11 juin 2003
ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 50 du 10 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2002 · effet au 10 juillet 2002
D0, Avenant n° 49 du 11 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 1er juillet 2001
Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures) En vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 1er juillet 2001
ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 47 du 7 juillet 2000 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2000 · effet au 1er juillet 2000
Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures) En vigueur · signé le 7 juillet 2000 · effet au 1er juillet 2000
Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000 En vigueur · signé le 26 janvier 2000 · effet au 26 janvier 2000
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 44 du 6 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 6 octobre 1998 · effet au 6 octobre 1998
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 43 du 30 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 30 octobre 1997 · effet au 30 octobre 1997
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 41 du 13 mai 1997 Plus en vigueur · signé le 13 mai 1997 · effet au 13 mai 1997
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 40 du 23 octobre 1996 Plus en vigueur · signé le 23 octobre 1996 · effet au 1er novembre 1996
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 38 du 22 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 22 novembre 1995 · effet au 22 novembre 1995
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 37 du 15 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 15 juin 1995 · effet au 15 juin 1995
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 36 du 8 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 8 novembre 1994 · effet au 8 novembre 1994
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 35 du 7 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 7 juin 1994 · effet au 7 juin 1994
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 34 du 4 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 4 novembre 1993 · effet au 1er novembre 1993
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 33 du 27 mai 1993 Plus en vigueur · signé le 27 mai 1993 · effet au 27 mai 1993
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 22 octobre 1992 · effet au 22 octobre 1992
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 31 du 11 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 11 juin 1992 · effet au 11 juin 1992
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 30 du 29 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 29 octobre 1991 · effet au 29 octobre 1991
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991 Plus en vigueur · signé le 10 juin 1991 · effet au 10 juin 1991
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1990 · effet au 16 octobre 1990

Textes attachés (avenants, accords) (59)

Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres En vigueur · signé le 2 février 2026 · effet au 3 mars 2026 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
Avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres En vigueur · signé le 25 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
Annexe I Classification (Accord du 3 juillet 2025) En vigueur · signé le 3 juillet 2025 · effet au 13 février 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
Accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres En vigueur · signé le 3 juillet 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
Accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire En vigueur · signé le 20 mai 2025 · effet au 13 février 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres En vigueur · signé le 2 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
Accord du 2 juillet 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 2 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres En vigueur · signé le 14 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2023 · effet au 17 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 16 décembre 2023)
Avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux forfaits annuels en jours En vigueur · signé le 11 juillet 2022 · effet au 11 août 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 17 février 2023)
Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 24 mai 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2023 (JORF du 4 août 2023)
Avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
Avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours En vigueur · signé le 9 décembre 2021 · effet au 11 mars 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 17 février 2023)
Accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures En vigueur · signé le 3 décembre 2020 · effet au 16 avril 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 3 décembre 2020 · effet au 16 avril 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
Accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire Plus en vigueur · signé le 10 septembre 2020 · effet au 10 mars 2021 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications En vigueur · signé le 20 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 21 novembre 2020)
Accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours En vigueur · signé le 26 septembre 2019 · effet au 20 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Avenant du 7 mai 2019 à l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent En vigueur · signé le 7 mai 2019 · effet au 17 juin 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 6 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres En vigueur · signé le 6 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Accord du 5 juillet 2018 relatif à la négociation collective au sein de la CPPNI Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2018 · effet au 3 octobre 2018
Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire En vigueur · signé le 5 juillet 2018 · effet au 22 février 2019 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres En vigueur · signé le 11 juillet 2017 · effet au 11 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 11 juillet 2017 · effet au 26 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 1er juin 2018)
Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire En vigueur · signé le 11 septembre 2015 · effet au 23 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 22 décembre 2015)
Avenant n° 2 du 9 avril 2014 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres Plus en vigueur · signé le 9 avril 2014 · effet au 3 septembre 2014
Avenant n° 1 du 1er juillet 2011 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 1er juillet 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 27 décembre 2011)
Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres En vigueur · signé le 4 mai 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 27 décembre 2011)
Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 octobre 2010 · effet au 5 octobre 2010
Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 8 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 9 février 2010)
Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors En vigueur · signé le 30 novembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)
Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs En vigueur · signé le 11 octobre 2006 · effet au 11 octobre 2006
Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 6 juillet 2006 · effet au 6 juillet 2006
Avenant n° 4 du 6 juillet 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours En vigueur · signé le 6 juillet 2006 · effet au 6 juillet 2006
Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF En vigueur · signé le 25 avril 2006 · effet au 25 avril 2006
Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation En vigueur · signé le 11 octobre 2005 · effet au 11 octobre 2005
Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle En vigueur · signé le 7 juillet 2005 · effet au 7 juillet 2005
Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 avril 2005 · effet au 26 avril 2005
Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs En vigueur · signé le 30 mars 2005 · effet au 30 mars 2005
Accord du 4 mars 2005 relatif à la négociation collective En vigueur · signé le 4 mars 2005 · effet au 4 mars 2005
Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 30 mars 2004 · effet au 30 mars 2004
Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 27 janvier 2004 · effet au 27 janvier 2004
Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 10 juillet 2002 · effet au 10 juillet 2002
Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent En vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
Accord du 26 janvier 2000 relatif à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 En vigueur · signé le 26 janvier 2000 · effet au 26 janvier 2000
Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs En vigueur · signé le 21 mai 1999 · effet au 1er janvier 2000
Avenant du 19 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 19 janvier 1999 · effet au 20 janvier 1999
Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998 En vigueur · signé le 29 juillet 1998 · effet au 30 juillet 1998
DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, préambule Accord du 29 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 29 juin 1998 · effet au 29 juin 1998
Avenant du 23 octobre 1996 à l'accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement) En vigueur · signé le 23 octobre 1996 · effet au 23 octobre 1996
Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 7 mai 1996 · effet au 7 mai 1996
Accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 22 novembre 1995 · effet au 22 novembre 1995
Avenant n° 27 du 15 mai 1990 relatif aux classifications En vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 15 mai 1990
Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 30 mai 1985 · effet au 30 mai 1985
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982 Plus en vigueur · signé le 14 juin 1982 · effet au 14 juin 1982
Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980 En vigueur · signé le 2 juillet 1980 · effet au 1er juillet 1980
Annexe II à la convention collective nationale du 2 juillet 1980 En vigueur · signé le 2 juillet 1980 · effet au 1er juillet 1980
Annexe I Classification à la convention collective nationale du 2 juillet 1980 Plus en vigueur · signé le 2 juillet 1980 · effet au 15 janvier 1981

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