En vigueur · signé le 4 juillet 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Rattaché à la convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
À compter du 1er octobre 2023, la prime d'ancienneté est versée comme suit :
| Ancienneté | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 ans | 6 ans | 9 ans | 12 ans | 15 ans | 20 ans | 25 ans | 30 ans |
| P 100 | P 100 | P 100 | P 100 | P 100 | P 100 | P 100 | P 100 |
| 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
Cette prime est assise sur le réel du salarié, qui correspond au salaire mensuel brut.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre 2023.
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.
Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Dans la perspective de mieux récompenser la fidélité des salariés de la branche, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin d'échanger sur l'amélioration de la prime d'ancienneté prévue par l'article 58 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Après échanges, ils sont convenus de revaloriser la prime d'ancienneté au-delà de 15 ans en créant des paliers supplémentaires aux paliers existants, afin de davantage tenir compte des fortes anciennetés.
Par ailleurs, ils se sont entendus pour préciser l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté.