Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 janvier 2004Le terme : " cumulatives " est supprimé du 1er tiret de l'article 8.1 et il lui est substitué les termes : " à l'une des deux ". L'article 8 devient :
(voir cet article)
- ACCORD
- IDCC 1077
Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit
En vigueur · signé le 27 janvier 2004 · effet au 27 janvier 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
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Texte en vigueur
Le terme : " cumulatives " est supprimé du 1er tiret de l'article 8.1 et il lui est substitué les termes : " à l'une des deux ". L'article 8 devient :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 janvier 2004Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de son extension. Les parties demandent l'extension dans les meilleurs délais.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 janvier 2004Considérant la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, et les articles L. 213-1 et suivants du code du travail ;
Considérant l'avenant du 10 juillet 2002 à la convention collective relatif au travail de nuit ;
Considérant l'arrêté d'extension du 4 décembre 2003,
les parties prennent acte de l'extension de l'avenant, à l'exclusion du terme " cumulatives " figurant au 1er tiret de l'article 8.1 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 213-2 du code du travail.
Elles conviennent :