Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 octobre 2006L'article 8 est complété par un 3e alinéa :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1077
Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
En vigueur · signé le 11 octobre 2006 · effet au 11 octobre 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 8 est complété par un 3e alinéa :
(voir cet article)
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 octobre 2006Considérant le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 publié au Journal officiel le 10 novembre 2004 en son article 7, les partenaires sociaux conviennent de compléter les dispositions de l'accord de branche du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs modifié par avenants du 28 août 2000 et du 30 mars 2005, afin de faire bénéficier les salariés de la branche des dispositions de l'article 7 du décret pour la formation continue obligatoire de sécurité.
Dépôt et extension
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 octobre 2006Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.
Il sera soumis à la procédure d'extension.
Fait à Paris, le 11 octobre 2006.