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  • AVENANT
  • IDCC 1077

Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

En vigueur · signé le 30 mars 2005 · effet au 30 mars 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2005

Considérant le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004,

Les partenaires sociaux conviennent de compléter les dispositions de l'accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs modifié par l'avenant du 28 août 2000.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2005

En cohérence avec la modification apportée aux articles 8 et 12.2, est substituée au modèle d'attestation n° 8 initial le modèle n° 8 figurant en annexe.

(voir ce texte).

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2005

En application des articles 7 et 12.2 point c une attestation 6 bis jointe au présent avenant reconnaissant par équivalence les attestations FCOS acquises dans d'autres branches est créée.

(voir ce texte).

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2005

Le présent avenant s'appliquera à compter de sa date de signature.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 30 mars 2005.

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