Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2004L'alinéa 1er de l'article 46 est remplacé par :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1077
Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite
En vigueur · signé le 30 mars 2004 · effet au 30 mars 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'alinéa 1er de l'article 46 est remplacé par :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2004La dérogation, prévue au 3e alinéa de l'article 1er du présent avenant et relative à la mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans, est prévue pour une durée initiale de 3 ans à compter de l'extension du présent avenant, renouvelable par tacite reconduction.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2004L'alinéa 2 de l'article 46 est remplacé par :
(voir cet article)
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2004L'alinéa 4 de l'article 46 est abrogé.
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2004Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d'entreprise.
Article 6
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2004Le présent accord s'appliquera à compter du 1er juillet 2004, sous réserve de son extension.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2004Considérant la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Considérant l'article 46 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes,
Les partenaires sociaux conviennent d'abroger les alinéas 1er et 2 de l'article 46 susvisé relatif au départ en retraite, et de remplacer lesdits alinéas par les dispositions suivantes :