• Annexe
  • IDCC 1077

Annexe II à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

En vigueur · signé le 2 juillet 1980 · effet au 1er juillet 1980 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).

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Texte en vigueur

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