Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF

Concernant l'arrêté d'extension du 30 mars 2006, publié au Journal officiel du 11 avril 2006, de l'accord de branche du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes,

Considérant la loi du 23 mars 2006 sur l'égalité salariale, postérieure à l'accord, qui est venue compléter l'article L. 933-1 du code du travail sur le traitement des absences dans l'acquisition du droit au DIF,

Les parties signataires conviennent ce qui suit :

Le 1er alinéa de l'article 1er est modifié comme suit :

Le terme " civile " est supprimé.

Les alinéas 5 et 6 de l'article 1er sont supprimés et remplacés comme suit :

(voir cet article)

Le deuxième tiret de l'alinéa 8 de l'article 1er est supprimé et remplacé comme suit :

(voir cet article)

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.

Fait à Paris, le 25 avril 2006.