Avenant du 19 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Suite aux observations du ministère du travail lors de l'examen de l'extension, les parties conviennent de modifier certains articles de l'accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Le présent avenant substitue aux articles anciens les articles nouveaux ci-dessous, les parties en italiques figurant les nouvelles rédactions.

«Article 6

Répartition hebdomadaire

Article 8

Lissage des salaires

Article 13

Encadrement

Article 20

Effet sur les salariés à temps partiel

Article 24

Effet sur l'emploi

Article 27

Mise en oeuvre

»

Il est ajouté à l'accord du 29 juillet 1998 l'article suivant, portant sur le recours au chômage partiel :

«Le recours au chômage partiel est prévu dans les conditions suivantes :

Les entreprises qui effectueront, au cours des périodes basses prévues dans l'accord d'entreprise, un horaire hebdomadaire inférieur de 7 heures par semaine, en dessous de la programmation indicative, pendant une semaine, pourront être considérées comme sortant du cadre de l'annualisation telle que prévue au présent accord.

Elles pourront à ce titre solliciter l'indemnisation au titre du chômage partiel des heures perdues, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.»

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.