Article 1er — Tableau des garanties
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012
Le tableau des garanties décès-invalidité permanente et totale-allocations obsèques prévu à l'article 3.1.1 est modifié comme suit, l'âge de 60 ans à la garantie double effet familial étant supprimée :
| Garanties | Montant de la prestation |
|---|---|
| Capital décès toutes causes |
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| Pour un salarié célibataire, veuf, divorcé | 150 % du salaire annuel de référence |
| Pour un salarié marié ou concubin notoire, ou Pacs | 200 % du salaire annuel de référence |
| Majoration par personne à charge | 25 % du salaire annuel de référence |
| Rente éducation versée aux enfants à charge du salarié au moment du décès |
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| Jusqu'au 18e anniversaire | 6 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS) |
| Du 18e au 26e anniversaire en cas de poursuite d'études ou événements assimilés | 8 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS) |
| Du 26e au 28e anniversaire en cas d'inscription au pôle emploi et sous conditions | 8 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS) |
| Doublement de la rente pour les enfants orphelins de père et de mère |
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| Rente viagère pour les enfants reconnus invalides avant leur 26e anniversaire |
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| Majoration décès accidentel |
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| Accident de la vie privée ou accident du travail | + 100 % du capital décès toutes causes |
| Double effet familial |
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| En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint | + 100 % du capital décès toutes causes |
| Invalidité permanente et totale | 100 % du capital décès toutes causes (versement par anticipation) |
| Allocation obsèques |
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| En cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge | 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (1) (PMSS) |
| (1) La prestation est limitée légalement aux frais réels en cas de décès d'un enfant de moins de 12 ans. | |