Textes attachés et accords de salaires — Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303)
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Accords de salaires (34)
- Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties En vigueur · signé le 2 avril 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 14 juin 2024 (JORF du 20 juin 2024)
- Protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective) En vigueur · signé le 2 avril 2024 · effet au 4 mai 2024 · Étendu par arrêté du 14 juin 2024 (JORF du 20 juin 2024)
- Avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties En vigueur · signé le 20 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2024 (JORF du 24 janvier 2024)
- Protocole d'accord du 20 novembre 2023 relatif à la prime de collection prévue par l'article 52 de la convention collective En vigueur · signé le 20 novembre 2023 · effet au 8 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2024 (JORF du 24 janvier 2024)
- Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties En vigueur · signé le 12 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 28 décembre 2022)
- Protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 12 octobre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 28 décembre 2022)
- Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 23 avril 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif aux primes de collection printemps-été 2019 (annexe I de la convention) En vigueur · signé le 23 avril 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 12 juillet 2017 relatif aux primes de collection printemps-été 2017 En vigueur · signé le 12 juillet 2017 · effet au 12 septembre 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)
- Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 12 juillet 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 12 janvier 2018)
- Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016 En vigueur · signé le 21 avril 2016 · effet au 18 mai 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
- Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 21 avril 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
- Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 23 avril 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 août 2015 (JORF du 11 septembre 2015)
- Accord du 23 avril 2015 relatif aux primes de collection pour l'année 2015 En vigueur · signé le 23 avril 2015 · effet au 14 mai 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Avenant n° 9 du 17 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 17 avril 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013)
- Accord du 17 avril 2013 relatif aux primes de collection pour l'année 2013 En vigueur · signé le 17 avril 2013 · effet au 17 avril 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013)
- Avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- Avenant n° 7 du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012 En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 19 août 2012)
- Accord du 5 avril 2012 relatif aux primes de collection pour l'année 2012 En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 5 avril 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 19 août 2012)
- Avenant n° 6 du 30 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011 En vigueur · signé le 30 mars 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2011 (JORF du 12 juillet 2011)
- Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011 En vigueur · signé le 30 mars 2011 · effet au 30 mars 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2011 (JORF du 12 juillet 2011)
- Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009 En vigueur · signé le 5 mai 2009 · effet au 5 mai 2009 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 5 du 5 mai 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009 En vigueur · signé le 5 mai 2009 · effet au 5 mai 2009 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection En vigueur · signé le 12 février 2007 · effet au 12 février 2007
- Avenant n° 4 du 12 février 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 12 février 2007 · effet au 12 février 2007
- Salaires. Avenant du 23 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004
- Salaires. Avenant n° 3 du 23 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004
- SALAIRES Annexe n° 1 du 25 janvier 2002 Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2002 · effet au 25 janvier 2002
- SALAIRES Avenant n° 46 S du 12 février 1998 Plus en vigueur · signé le 12 février 1998 · effet au 12 février 1998
- SALAIRES Protocole d'accord du 9 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1997 · effet au 27 mai 1997
- SALAIRES Avenant n° 45 S du 9 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1997 · effet au 9 janvier 1997
- SALAIRES Avenant n° 44 S du 30 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 30 janvier 1996 · effet au 30 janvier 1996
- SALAIRES Accord du 2 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 2 janvier 1995 · effet au 2 janvier 1995
- SALAIRES Avenant 43 S du 2 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 2 janvier 1995 · effet au 2 janvier 1995
Textes attachés (avenants, accords) (52)
- Accord du 8 décembre 2025 relatif à l'agenda social 2026 En vigueur · signé le 8 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord du 9 décembre 2024 relatif à l'agenda social pour 2025 En vigueur · signé le 9 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 21 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 30 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025)
- Accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 18 mars 2024 · effet au 8 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 20 novembre 2023 relatif à l'agenda social pour 2024 En vigueur · signé le 20 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif à la levée des réserves formulées à l'article 1er de l'arrêté d'extension du 22 mai 2023 En vigueur · signé le 22 août 2023 · effet au 19 septembre 2023 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social En vigueur · signé le 21 novembre 2022 · effet au 1er juillet 2022
- Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 12 octobre 2022 · effet au 12 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Accord du 16 février 2022 relatif à l'agenda social pour l'année 2022 En vigueur · signé le 16 février 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales En vigueur · signé le 13 décembre 2021 · effet au 4 juin 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 30 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2021 (JORF du 29 décembre 2021)
- Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social En vigueur · signé le 23 juin 2021 · effet au 16 juillet 2021
- Accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap En vigueur · signé le 12 avril 2021 · effet au 30 avril 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Avenant n° 1 du 29 mars 2021 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 29 mars 2021 · effet au 17 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 31 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur » En vigueur · signé le 16 mars 2021 · effet au 17 avril 2021
- Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 22 janvier 2021 · effet au 17 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social En vigueur · signé le 29 juillet 2020 · effet au 18 septembre 2020
- Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social En vigueur · signé le 12 septembre 2019 · effet au 21 février 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 25 septembre 2020)
- Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I) En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 21 mars 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 20 août 2019)
- Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage En vigueur · signé le 31 janvier 2019 · effet au 11 mars 2019
- Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019 En vigueur · signé le 31 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social En vigueur · signé le 17 juillet 2018 · effet au 15 janvier 2019
- Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 1er août 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention En vigueur · signé le 12 avril 2018 · effet au 26 mai 2018 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
- Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 23 novembre 2016 · effet au 20 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical En vigueur · signé le 19 avril 2016 · effet au 18 mai 2016 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 28 novembre 2018)
- Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications En vigueur · signé le 23 avril 2015 · effet au 23 avril 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 17 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2013 (JORF du 1er novembre 2013)
- Avenant n° 35 du 5 avril 2012 portant modification des clauses générales En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 5 avril 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers » En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 5 avril 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
- Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres » En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 5 avril 2012 · Étendu par arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 9 janvier 2013)
- Avenant n° 1 du 5 avril 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 5 avril 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle En vigueur · signé le 8 avril 2011 · effet au 8 avril 2011
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Accord du 15 novembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2004 · effet au 15 novembre 2004
- Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications En vigueur · signé le 6 mars 2003 · effet au 6 mars 2003
- Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties En vigueur · signé le 25 janvier 2002 · effet au 25 janvier 2002
- Accord du 21 février 2000 relatif aux classifications En vigueur · signé le 21 février 2000 · effet au 21 février 2000
- Avenant n° 1 du 21 février 2000 à l'accord sur les classifications, relatif au positionnement des emplois repères En vigueur · signé le 21 février 2000 · effet au 21 février 2000
- Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 20 janvier 2000 · effet au 20 janvier 2000
- Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 4 septembre 1995 · effet au 13 février 1996
- Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles En vigueur · signé le 27 juin 1995 · effet au 27 juin 1995
- Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) En vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
- Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) En vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
- Accord du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 juin 1985 · effet au 14 juin 1985
- Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 16 février 1982 · effet au 16 février 1982
- Annexe IV - Cadres Annexe du 23 juillet 1962 Plus en vigueur · signé le 23 juillet 1962 · effet au 23 juillet 1962
- Annexe II - Employés Annexe du 26 février 1962 Plus en vigueur · signé le 26 février 1962 · effet au 10 juillet 1961
- Annexe III - Agents de maîtrise Annexe du 26 janvier 1962 En vigueur · signé le 26 janvier 1962 · effet au 26 janvier 1962
- Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961 En vigueur · signé le 10 juillet 1961 · effet au 28 septembre 1988
- Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1961 Plus en vigueur · signé le 10 juillet 1961 · effet au 10 juillet 1961
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