Accord
IDCC 0303

Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social

En vigueur · signé le 21 novembre 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Ordre du jour de l'agenda social

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022

Thèmes	Périodes de négociation
Rémunérations minimales annuelles garanties 2022	2e semestre 2022
Prime de collection 2022
Accord relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles : rattachement des nouvelles fiches à la grille des RMAG
Création d'un bloc de compétences relatif à l'upcycling
Rémunérations minimales annuelles garanties 2023	2023
Prime de collection 2023
Épargne salariale
Suite : accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles - rattachement des nouvelles fiches à la grille des RMAG
Suite : création d'un bloc de compétences relatif à l'upcycling
Accord de branche relatif à la vie familiale, aux salariés aidants et au don de jours de repos ; réflexion relative aux jours pour événements familiaux

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Article 2 — Notification. Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour ajustent l'ordre du jour de l'agenda social du deuxième semestre 2022 et définissent de nouveaux thèmes pour 2023.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

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