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Texte officiel · en vigueur depuis le 21 février 2020Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social de l'année 2019- 2020.
Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation.
| Thème | Période de négociation |
|---|---|
| Actualisation de la convention collective | 2e semestre 2019 |
| Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | 2e semestre 2019 |
| Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels | 1er semestre 2020 |
| Insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés | 1er semestre 2020 |
| Mise à jour des classifications | 1er semestre 2020 |
| Formation professionnelle | 2e semestre 2020 |
| Effectif délégué syndical et valorisation du parcours syndical | 2e semestre 2020 |
| Contrats courts | 2e semestre 2020 |
Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.