En vigueur · signé le 16 février 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
| Thèmes | Périodes de négociation |
|---|---|
| Épargne salariale | 1er semestre 2022 |
| Rémunérations minimales annuelles garanties | |
| Prime de collection | |
| Accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles | |
| Accord de branche relatif aux salariés aidants et au don de jours de repos | 2e semestre 2022 |
Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social du premier et deuxième semestre de l'année 2022.
Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.