Accord
IDCC 0303

Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social

En vigueur · signé le 29 juillet 2020 · effet au 18 septembre 2020 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Ordre du jour de l'agenda social

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 septembre 2020

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social de l'année 2020-2021.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation.

Thèmes	Périodes de négociation
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés	2e semestre 2020
Rémunérations minimales annuelles garanties	1er semestre 2021
Prime de collection	1er semestre 2021
Formation professionnelle	1er semestre 2021
Classifications	1er semestre 2021

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Article 2 — Notification. Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 septembre 2020

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives de la branche.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.

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