Accord
IDCC 0303

Accord du 9 décembre 2024 relatif à l'agenda social pour 2025

En vigueur · signé le 9 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Ordre du jour de l'agenda social

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Thèmes	Période de négociation
Poursuite des négociations entamées en 2024	2025
Épargne salariale et partage de la valeur
Accord de branche relatif à la vie familiale, aux salariés aidants et au don de jours de repos ; réflexion relative aux jours pour évènements familiaux
Travaux de certification relatifs aux CQP « Opérateur(trice) multipostes en confection niveau 3 » et « Monteur(se) prototypiste en confection niveau 4 » ainsi qu'au CCP « Transformer un vêtement couture avec la méthode de l'upcycling (surcyclage) »
Nouvelles thématiques pour 2025
Rapport annuel d'activité de branche 2024
Suivi d'accords de branche en vigueur : renouvellement des accords de branche égalité professionnelle et handicap
Rémunérations minimales annuelles garanties et prime de collection 2025
Mutuelle et prévoyance
Définition des métiers pénibles

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Article 2 — Notification. Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent leur agenda social pour 2025.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

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