Accord de salaires
IDCC 0303

Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016

En vigueur · signé le 21 avril 2016 · effet au 18 mai 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)

Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mai 2016

Les signataires du protocole réunis le 19 février 2016 et le 17 mars 2016 se sont mis d'accord pour que le montant des primes de collection prévues par l'annexe I de la convention collective de la couture parisienne soit au moins égal à compter de la saison printemps-été 2016 aux chiffres indiqués ci-dessous :
– 220 € pour les couturières positionnées en groupe 3 ;
– 131 € pour les couturières positionnées en groupe 2 et pour les apprentis.

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