Accord
IDCC 0303

Accord du 8 décembre 2025 relatif à l'agenda social 2026

En vigueur · signé le 8 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Ordre du jour de l'agenda social

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Thèmes	Période de négociation
Poursuite des négociations entamées en 2025 : – déploiement des accords épargne salariale et partage de la valeur ; – accord de branche relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail ; – renouvellement des accords de branche relatifs à l'égalité professionnelle et au handicap.	Premier semestre 2026. Dates de CPPNI prévisionnelles envisagées : 14 janvier 2026, 17 mars 2026, 20 mai 2026
		Nouvelles thématiques pour 2026 : – rémunérations minimales annuelles garanties et prime de collection 2026 ; – rapport annuel d'activité de branche 2025.
			Poursuite des négociations entamées en 2025 : accord de branche relatif aux salariés aidants et au don de jours de repos.	Deuxième semestre 2026. Dates de CPPNI prévisionnelles envisagées : 1er juillet 2026, 15 septembre 2026, 18 novembre 2026
					Nouvelles thématiques pour 2026 : mutuelle et prévoyance.

Afin de garantir la qualité du dialogue social, les échéances mentionnées sont indicatives. Elles pourront être adaptées en cours d'année en fonction du rythme et des besoins des négociations.

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Article 2 — Notification. Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent leur agenda social pour 2026.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

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