Accord de salaires
IDCC 0303

Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009

En vigueur · signé le 5 mai 2009 · effet au 5 mai 2009 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)

Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 mai 2009

Les signataires du protocole réunis le 24 mars 2009 se sont mis d'accord pour que le montant des primes de collection prévues à l'article 7 de l'annexe I de la convention collective de la couture parisienne soit au moins égal à compter de la saison printemps-été 2009 aux chiffres indiqués ci-dessous :
― 190 € pour les couturières positionnées en groupe 3 ;
― 108 € pour les couturières positionnées en groupe 2 et pour les apprentis.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article