- Accord de salaires
- IDCC 0303
SALAIRES Annexe n° 1 du 25 janvier 2002
Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2002 · effet au 25 janvier 2002 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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