• Accord de salaires
  • IDCC 0303

Accord du 23 avril 2015 relatif aux primes de collection pour l'année 2015

En vigueur · signé le 23 avril 2015 · effet au 14 mai 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 mai 2015


Les signataires du protocole réunis le 18 mars 2015 se sont mis d'accord pour que le montant des primes de collection prévues par l'annexe I de la convention collective de la couture parisienne soit au moins égal à compter de la saison printemps-été 2015 aux chiffres indiqués ci-dessous :
– 215 € pour les couturières positionnées en groupe 3 ;
– 128 € pour les couturières positionnées en groupe 2 et pour les apprentis.

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