• Accord
  • IDCC 0303

Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social

En vigueur · signé le 17 juillet 2018 · effet au 15 janvier 2019 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2019

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social du second semestre 2018 et des perspectives pour 2019.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation.


Thème Période de négociation
Institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation 1er semestre 2018
Négociation des salaires 1er semestre 2018
Prime de collection 1er semestre 2018
Négociation en vue d'intégrer des nouvelles branches professionnelles 2e semestre 2018
Actualisation de la convention collective 2e semestre 2018
Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 2e semestre 2018
Insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 2e semestre 2018
Effectif délégué syndical et valorisation du parcours syndical 2e semestre 2018
Prime pour travaux dangereux et insalubres 2e semestre 2018
Contrats courts 2e semestre 2018
Négociation des rémunérations minimales
garanties
1er semestre 2019
Négociation de la revalorisation de la prime de collection 1er semestre 2019
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Courant 2019
Formation professionnelle Courant 2019
Mise à jour des classifications Courant 2019

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.

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