Accord
IDCC 0303

Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social

En vigueur · signé le 23 juin 2021 · effet au 16 juillet 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Ordre du jour de l'agenda social

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juillet 2021

Thèmes	Périodes de négociation
Suivi du « Guide de bonnes pratiques » prévu dans l'accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap	2e semestre 2021
Refonte des classifications professionnelles	2e semestre 2021
Dispositif « Pro-A »	2e semestre 2021
Formation professionnelle	2e semestre 2021
Épargne salariale	1er semestre 2022
Rémunérations minimales annuelles garanties	1er semestre 2022
Prime de collection	1er semestre 2022

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Article 2 — Notification. Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juillet 2021

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juillet 2021

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social du 2e semestre de l'année 2021 et du 1er semestre de l'année 2022.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

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