Accord
IDCC 0303

Accord du 20 novembre 2023 relatif à l'agenda social pour 2024

En vigueur · signé le 20 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 0303).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Ordre du jour de l'agenda social

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Thèmes	Période de négociation
Poursuite des négociations entamées en 2023	2024
Accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles : rattachement des nouvelles fiches à la grille des RMAG
Accord de branche relatif à la vie familiale, aux salariés aidants et au don de jours de repos ; réflexion relative aux jours pour évènements familiaux
Travaux de certification avec La Fabrique Nomade et Casa 93
Nouvelles thématiques pour 2024
Rapport annuel d'activité de branche 2023
Suivi d'accords de branche en vigueur
Rémunérations minimales annuelles garanties et prime de collection 2024
Épargne salariale et partage de la valeur
Mutuelle et prévoyance
Définition des métiers pénibles

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Article 2 — Notification. Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent leur agenda social pour 2024.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

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