Textes attachés et accords de salaires — Exploitations frigorifiques (IDCC 0200)
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Accords de salaires (35)
- Avenant n° 103 du 30 mars 2026 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2026 En vigueur · signé le 30 mars 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 9 juillet 2026)
- Avenant n° 102 du 24 mars 2025 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2025 En vigueur · signé le 24 mars 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025)
- Avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires En vigueur · signé le 22 mars 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 11 juin 2024 (JORF du 15 juin 2024)
- Avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2023 En vigueur · signé le 23 juin 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
- Avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 avril 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 13 juin 2023 (JORF du 17 juin 2023)
- Avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2022 En vigueur · signé le 12 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minima garantis En vigueur · signé le 15 février 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2022 (JORF du 12 avril 2022)
- Avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 28 mai 2019 · effet au 28 mai 2019
- Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 En vigueur · signé le 17 avril 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 23 mars 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2017 (JORF du 21 octobre 2017)
- Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016 En vigueur · signé le 18 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
- Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 21 avril 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 En vigueur · signé le 13 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 8 avril 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 16 août 2011 (JORF du 23 août 2011)
- Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 30 septembre 2009 · effet au 30 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 24 mars 2010 (JORF du 1er avril 2010)
- Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 18 septembre 2008 · effet au 18 septembre 2008
- Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007
- Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 juin 2006 · effet au 21 juin 2006
- Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005 En vigueur · signé le 4 juillet 2005 · effet au 4 juillet 2005
- Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 avril 2005 · effet au 28 avril 2005
- Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 mai 2004 · effet au 10 mai 2004
- Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 mai 2003 · effet au 31 mai 2003
- SALAIRES Avenant n° 62 du 14 février 2001 Plus en vigueur · signé le 14 février 2001 · effet au 1er janvier 2001
- Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 mars 1999 · effet au 9 août 1999
- SALAIRES Avenant n° 60 du 9 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 9 octobre 1998 · effet au 9 octobre 1998
- SALAIRES Avenant n° 59 du 30 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 30 janvier 1997 · effet au 30 janvier 1997
- SALAIRES Avenant n° 56 du 3 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 3 janvier 1996 · effet au 3 janvier 1996
- SALAIRES Avenant n° 55 du 3 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 3 janvier 1996 · effet au 3 janvier 1996
- SALAIRES Avenant n° 54 du 17 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 17 novembre 1993 · effet au 17 novembre 1993
- SALAIRES Avenant 53 du 13 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1992 · effet au 13 novembre 1992
- SALAIRES Avenant 52 du 14 novembre 1991 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 1991 · effet au 14 novembre 1991
- SALAIRES Avenant 50 du 28 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 1989 · effet au 29 novembre 1989
- SALAIRES Avenant 48 du 29 novembre 1988 Plus en vigueur · signé le 29 novembre 1988 · effet au 29 novembre 1988
Textes attachés (avenants, accords) (46)
- Avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 20 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 29 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 27 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Avenant n° 3 du 9 mars 2021 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif à la classification des postes En vigueur · signé le 9 mars 2021 · effet au 9 mars 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 20 novembre 2021)
- Avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 12 juin 2020 · effet au 12 juin 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 juillet 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 30 mai 2020)
- Accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement Plus en vigueur · signé le 21 février 2019 · effet au 21 février 2019 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 22 septembre 2017 · effet au 22 septembre 2017 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2018 (JORF du 11 août 2018)
- Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois En vigueur · signé le 15 septembre 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes En vigueur · signé le 21 avril 2015 · effet au 21 avril 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 4 décembre 2015)
- Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 30 mai 2020)
- Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective En vigueur · signé le 12 juin 2013 · effet au 12 juin 2013
- Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er août 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 10 août 2012 (JORF du 19 août 2012)
- Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 30 mai 2011 · effet au 30 mai 2011 · Étendu par arrêté du 10 août 2012 (JORF du 19 août 2012)
- Avenant n° 76 du 2 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs Plus en vigueur · signé le 2 novembre 2010 · effet au 2 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 2 novembre 2010 · effet au 2 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2011 (JORF du 5 octobre 2011)
- Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications En vigueur · signé le 2 novembre 2010 · effet au 2 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 31 mars 2011)
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 13 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2010 (JORF du 21 juillet 2010)
- Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 30 septembre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 28 mai 2010)
- Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 29 janvier 2008 · effet au 29 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
- Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 juin 2007 · effet au 26 juin 2007
- Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté En vigueur · signé le 6 juin 2007 · effet au 6 juin 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 11 octobre 2007)
- Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés En vigueur · signé le 1er septembre 2006 · effet au 1er septembre 2006
- Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté Accord du 27 octobre 2005 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2005 · effet au 27 octobre 2005
- Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 28 avril 2005 · effet au 28 avril 2005
- Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 décembre 2004 · effet au 1er janvier 2005
- Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans En vigueur · signé le 10 mai 2004 · effet au 10 mai 2004
- Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 31 mai 2003 · effet au 31 mai 2003
- Avenant du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit Plus en vigueur · signé le 31 mai 2003 · effet au 31 mai 2003
- REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 61 du 30 juin 1999 Plus en vigueur · signé le 30 juin 1999 · effet au 1er novembre 1999
- Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 25 mars 1999 · effet au 9 août 1999
- Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires En vigueur · signé le 5 mars 1993 · effet au 1er janvier 1992
- PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993 En vigueur · signé le 5 mars 1993 · effet au 1er janvier 1992
- Annexe III C Accord du 13 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1992 · effet au 23 mars 1993
- Annexe I Accord du 13 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1992 · effet au 23 mars 1993
- APPLICATION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 JUIN 1991 DANS LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Accord du 13 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1992 · effet au 23 mars 1993
- Annexe III B Accord du 13 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1992 · effet au 23 mars 1993
- Annexe III A Accord du 13 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1992 · effet au 23 mars 1993
- Annexe II Accord du 13 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1992 · effet au 23 mars 1993
- Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies En vigueur · signé le 29 novembre 1988 · effet au 29 novembre 1988
- Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail En vigueur · signé le 29 janvier 1982 · effet au 29 novembre 1988
- Annexe IV Cadres En vigueur · signé le 10 juillet 1956 · effet au 1er juillet 1956
- Annexe III Agents de maîtrise et techniciens assimilés En vigueur · signé le 10 juillet 1956 · effet au 1er juillet 1956
- Annexe II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1) En vigueur · signé le 10 juillet 1956 · effet au 1er juillet 1956
- Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956 En vigueur · signé le 10 juillet 1956 · effet au 1er juillet 1956