Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance

L'article 80 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques est modifié comme suit :

« Article 80

Sont bénéficiaires du régime de prévoyance tous les salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC). Les salariés travaillant dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. »

L'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, tel que modifié par l'avenant n° 81 du 16 décembre 2013, est modifié comme suit :

« Article 92

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non cadres.

(En pourcentage.)

Garantie	Taux contractuel des cotisations (*)	Part salarié	Part employeur
Décès/ IAD – obsèques	0,35	0,175	0,175
Invalidité	0,20	0,10	0,10
Incapacité de travail	0,15	0,075	0,075
Rente éducation	0,11	0,055	0,055
Rente handicap	0,02	0,01	0,01
Portabilité	0,01	0,005	0,005
Total	0,84	0,42	0,42
(*) La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.  
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2013.

Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du code du travail relatives à « la négociation collective – les conventions et accords collectifs du travail » (livre II de la partie 2). Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
L'union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (USNEF), sise 36, rue de Laborde, 75008 Paris, se charge des formalités nécessaires.