Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2006L'article 73 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article.)
En vigueur · signé le 1er septembre 2006 · effet au 1er septembre 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Exploitations frigorifiques (IDCC 0200).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'article 73 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article.)
Les signataires du présent avenant, prenant en compte la nature spécifique de l'activité des entreprises de la branche sujette à des variations liées, d'une part, aux fluctuations notamment du secteur de la distribution et, d'autre part, à notre participation à la chaîne alimentaire et dans une perspective du développement constant de la compétitivité des entreprises de la branche, ont convenu des dispositions suivantes, tout en affirmant que le recours au travail d'un jour férié doit demeurer exceptionnel et justifié par des nécessités commerciales impératives.