• AVENANT
  • IDCC 0200

Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés

En vigueur · signé le 1er septembre 2006 · effet au 1er septembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Exploitations frigorifiques (IDCC 0200).

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Texte en vigueur

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2006

Sont supprimés à l'article 60, tel que modifié par l'avenant n° 19 du 1er juin 1970, les mots : " jour férié ".

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2006

Les signataires du présent avenant, prenant en compte la nature spécifique de l'activité des entreprises de la branche sujette à des variations liées, d'une part, aux fluctuations notamment du secteur de la distribution et, d'autre part, à notre participation à la chaîne alimentaire et dans une perspective du développement constant de la compétitivité des entreprises de la branche, ont convenu des dispositions suivantes, tout en affirmant que le recours au travail d'un jour férié doit demeurer exceptionnel et justifié par des nécessités commerciales impératives.

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Dépôt

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2006

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Entrée en vigueur

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2006

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

En outre, les parties signataires s'engagent à demander l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 1er septembre 2006.

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