Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015

L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n° 79 du 13 avril 2012 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er janvier 2015, les salaires minima garantis sont les suivants, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance :
Base : 151,67 heures mensuelles.

(En euros.)

Coefficient	Salaire horaire minimum	Salaire mensuel minimum
120-125	9,61	1 457,55
130-135	9,66	1 465,13
140-145	9,71	1 472,72
150-155	9,76	1 480,30
160-165	9,81	1 487,88
170-175	9,89	1 500,02
180-185	10,08	1 528,83
190-195	10,33	1 566,75
200-205	10,35	1 569,78
210-215	10,38	1 574,33
220-225	10,62	1 610,74
230-235	11,09	1 682,02
240-245	11,55	1 751,79
250-255	12,00	1 820,04
260-265	12,46	1 889,81
270-275	12,95	1 964,13
280-285	13,41	2 033,89
290-295	13,90	2 108,21
300-305	14,40	2 184,05
310-315	14,90	2 259,88
320-325	15,34	2 326,62
330-335	15,82	2 399,42
340-345	16,30	2 472,22
350-355	16,32	2 475,25
400-405	18,64	2 827,13
450-455	20,98	3 182,04
500-505	23,32	3 536,94
550-555	25,65	3 890,34
600-605	27,97	4 242,21
650-655	30,31	4 597,12
700-705	32,65	4 952,03

Cette revalorisation ne sera pas prise en compte :

– pour le calcul de la prime d'ancienneté qui fait l'objet de l'article 2 “ Prime d'ancienneté ” du présent avenant ;
– pour le calcul des primes de panier et des frais de déplacement prévus par la convention collective nationale, qui demeurent donc calculés sur la base du minimum garanti fixé par l'avenant n° 65 du 31 mai 2003. »

A compter du 1er janvier 2015, l'article 3 de l'avenant n° 79 du 13 avril 2012 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Cette prime (PA) est égale à l'opération suivante : PA = d × va.
d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires accomplies au cours du mois.
va = valeur absolue de la prime d'ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant.

Coefficients	VA
	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
120-125	0,192	0,384	0,577	0,770	0,962
130-135	0,194	0,389	0,584	0,777	0,971
140-145	0,196	0,393	0,589	0,785	0,983
150-155	0,198	0,398	0,596	0,796	0,994
160-165	0,203	0,403	0,606	0,807	1,010
170-175	0,207	0,411	0,618	0,825	1,029
180-185	0,212	0,424	0,636	0,847	1,058
190-195	0,217	0,434	0,651	0,868	1,085
200-205	0,222	0,445	0,668	0,890	1,111
210-215	0,230	0,460	0,690	0,921	1,151
220-225	0,240	0,478	0,718	0,958	1,198
230-235	0,254	0,509	0,765	1,020	1,274
240-245	0,266	0,532	0,798	1,063	1,329
250-255	0,276	0,554	0,830	1,107	1,383
260-265	0,288	0,575	0,863	1,150	1,438
270-275	0,299	0,596	0,895	1,192	1,492
280-285	0,310	0,618	0,928	1,237	1,547
290-295	0,320	0,641	0,960	1,280	1,601
300-305	0,331	0,662	0,993	1,324	1,654
310-315	0,342	0,683	1,025	1,367	1,709
320-325	0,352	0,705	1,057	1,409	1,763
330-335	0,364	0,726	1,091	1,454	1,818
340-345	0,374	0,749	1,123	1,497	1,871

Le résultat de cette opération sera arrondi 3 chiffres après la virgule. Si le 4e chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, il convient d'arrondir au millième supérieur. Sinon, il convient d'arrondir au millième correspondant.
Exemples :
– si PA = 27,0958455, elle sera arrondie à 27,096 ;
– si PA = 27,710109, elle sera arrondie à 27,710. »
La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie.

Les signataires du présent avenant entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente convention collective les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.