Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance

L'article 2 de l'avenant n° 81 relatif à la prévoyance du 16 décembre 2013 est modifié comme suit.

« L'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, tel que modifié par l'avenant n° 81 du 16 décembre 2013, est modifié comme suit :

''Article 92

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non cadres.

(En pourcentage.)

Garantie	Taux contractuel des cotisations (*)	Part salarié	Part employeur
Décès/ IAD – obsèques	0,35	0,175	0,175
Invalidité	0,20	0,10	0,10
Incapacité de travail	0,15	0,075	0,075
Rente éducation	0,11	0,055	0,055
Rente handicap	0,02	0,01	0,01
Portabilité	0,01	0,005	0,005
Total	0,84	0,42	0,42
(*) La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.  
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2019.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.  (1)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2231-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés, dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce, quel que soit l'effectif de leur entreprise.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.  
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)