Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016

1. L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n° 82 du 21 avril 2015 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er janvier 2016, les salaires minima garantis sont les suivants, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance :

(En euros.)

Coefficient	Salaire horaire minimum	Salaire mensuel minimum (151,67 heures)
125	9,68	1 468,17
135	9,72	1 473,92
145	9,77	1 481,55
155	9,82	1 489,18
165	9,87	1 496,81
175	9,95	1 509,02
185	10,14	1 538,01
195	10,39	1 576,15
205	10,41	1 579,20
215	10,44	1 583,78
225	10,68	1 620,40
235	11,16	1 692,11
245	11,62	1 762,30
255	12,07	1 830,96
265	12,53	1 901,15
275	13,03	1 975,91
285	13,49	2 046,10
295	13,98	2 120,86
305	14,49	2 197,15
315	14,99	2 273,44
325	15,43	2 340,58
335	15,91	2 413,82
345	16,40	2 487,05
355	16,42	2 490,11
405	18,75	2 844,09
455	21,11	3 201,13
505	23,46	3 558,17
555	25,80	3 913,68
605	28,14	4 267,66
655	30,49	4 624,70
705	32,85	4 981,74

Cette revalorisation ne sera pas prise en compte :
– pour le calcul de la prime d'ancienneté qui fait l'objet de l'article 2 “ Prime d'ancienneté ” du présent avenant ;
– pour le calcul des primes panier et des frais de déplacement prévus par la convention collective nationale, qui demeurent donc calculés sur la base du minimum garanti fixé par l'avenant n° 65 du 31 mai 2003. »

A compter du 1er janvier 2016, l'article 2 de l'avenant n° 82 du 21 avril 2015 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Cette prime (PA) est égale à l'opération suivante : PA = d × va.
d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires accomplies au cours du mois.
va = valeur absolue de la prime d'ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant.

Coefficient	VA
	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
125	0,194	0,388	0,583	0,778	0,972
135	0,196	0,393	0,590	0,785	0,981
145	0,198	0,397	0,595	0,793	0,993
155	0,200	0,402	0,602	0,804	1,004
165	0,205	0,407	0,612	0,815	1,020
175	0,209	0,415	0,624	0,833	1,039
185	0,214	0,428	0,642	0,855	1,069
195	0,219	0,438	0,658	0,877	1,096
205	0,224	0,449	0,675	0,899	1,122
215	0,232	0,465	0,697	0,930	1,163
225	0,242	0,483	0,725	0,968	1,210
235	0,257	0,514	0,773	1,030	1,287
245	0,269	0,537	0,806	1,074	1,342
255	0,279	0,560	0,838	1,118	1,397
265	0,291	0,581	0,872	1,162	1,452
275	0,302	0,602	0,904	1,204	1,507
285	0,313	0,624	0,937	1,249	1,562
295	0,323	0,647	0,970	1,293	1,617
305	0,334	0,669	1,003	1,337	1,671
315	0,345	0,690	1,035	1,381	1,726
325	0,356	0,712	1,068	1,423	1,781
335	0,368	0,733	1,102	1,469	1,836
345	0,378	0,756	1,134	1,512	1,890

Le résultat de cette opération sera arrondi 3 chiffres après la virgule. Si le 4e chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, il convient d'arrondir au millième supérieur. Sinon, il convient d'arrondir au millième correspondant.
Exemples :
– si PA = 27,0958455, elle sera arrondie à 27,096 ;
– si PA = 27,710109, elle sera arrondie à 27,710.
La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie. »

Les signataires du présent avenant entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente convention collective les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Le présent accord a été ́ fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification a ̀ chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues a ̀ l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.