Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

1. L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n° 83 du 18 mars 2016 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er janvier 2017, les salaires minima garantis sont les suivants, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance :

(En euros.)

Coefficient	Salaire horaire minimum	Salaire mensuel minimum (pour 151,67 heures)
125	9,78	1 482,85
135	9,82	1 488,66
145	9,87	1 496,37
155	9,92	1 504,07
165	9,97	1 511,78
175	10,05	1 524,11
185	10,24	1 553,39
195	10,50	1 591,91
205	10,52	1 595,00
215	10,55	1 599,62
225	10,79	1 636,60
235	11,27	1 709,03
245	11,74	1 779,92
255	12,19	1 849,27
265	12,66	1 920,16
275	13,16	1 995,67
285	13,63	2 066,56
295	14,12	2 142,07
305	14,63	2 219,12
315	15,14	2 296,18
325	15,59	2 363,98
335	16,07	2 437,95
345	16,56	2 511,92
355	16,58	2 515,01
405	18,94	2 872,53
455	21,32	3 233,14
505	23,69	3 593,75
555	26,06	3 952,81
605	28,42	4 310,34
655	30,80	4 670,95
705	33,17	5 031,56

Cette revalorisation ne sera pas prise en compte :
– pour le calcul de la prime d'ancienneté qui fait l'objet de l'article 2 « prime d'ancienneté » du présent avenant ;
– pour le calcul des primes panier et des frais de déplacement prévus par la convention collective nationale, qui demeurent donc calculés sur la base du minimum garanti fixé par l'avenant n° 65 du 31 mai 2003. »

A compter du 1er janvier 2017, l'article 2 de l'avenant n° 83 du 18 mars 2016 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Cette prime (PA) est égale à l'opération suivante : PA = d × va.

d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires accomplies au cours du mois.

va = valeur absolue de la prime d'ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant.

	VA
Coefficient	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
125	0,196	0,392	0,589	0,786	0,982
135	0,198	0,397	0,596	0,793	0,991
145	0,200	0,401	0,601	0,801	1,003
155	0,202	0,406	0,608	0,812	1,014
165	0,207	0,411	0,618	0,823	1,030
175	0,211	0,419	0,630	0,841	1,049
185	0,216	0,432	0,648	0,864	1,080
195	0,221	0,442	0,665	0,886	1,107
205	0,226	0,453	0,682	0,908	1,133
215	0,234	0,470	0,704	0,939	1,175
225	0,244	0,488	0,732	0,978	1,222
235	0,260	0,519	0,781	1,040	1,300
245	0,272	0,542	0,814	1,085	1,355
255	0,282	0,566	0,846	1,129	1,411
265	0,294	0,587	0,881	1,174	1,467
275	0,305	0,608	0,913	1,216	1,522
285	0,316	0,630	0,946	1,261	1,578
295	0,326	0,653	0,980	1,306	1,633
305	0,337	0,676	1,013	1,350	1,688
315	0,348	0,697	1,045	1,395	1,743
325	0,360	0,719	1,079	1,437	1,799
335	0,372	0,740	1,113	1,484	1,854
345	0,382	0,764	1,145	1,527	1,909

Le résultat de cette opération sera arrondi trois chiffres après la virgule. Si le quatrième chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, il convient d'arrondir au millième supérieur. Sinon, il convient d'arrondir au millième correspondant.

Ex : si PA = 27,0958455, elle sera arrondie à 27,096 ;

si PA = 27,710109, elle sera arrondie à 27,710.

La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie. »

A compter du 1er janvier 2017, l'article 13 « Prime de froid » de l'annexe II « Ouvriers et Employés », tel que créé par l'avenant n° 80 du 12 juin 2013 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Une prime dite « de froid » est versée au personnel ouvriers/ employés, réalisant des travaux au froid, dans les conditions exposées ci-après.

1. Travail habituel au froid

Le personnel ouvrier/ employé travaillant au froid au moins 3 heures 1/2 par jour et ce, au moins 8 jours par mois, ces conditions étant cumulatives, bénéficie d'une prime de froid fixée comme suit :
– tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement comprise entre – 5° C et + 2° C, ouvre droit à une prime forfaitaire d'un montant de 35,70 euros ;
– tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement inférieure à – 5° C, ouvre droit à une prime forfaitaire d'un montant de 76,50 euros.

2. Travail occasionnel au froid

Le personnel ouvrier travaillant au froid au moins 3 heures 1/2 par jour et moins de 8 jours par mois, bénéficie d'une prime de froid fixée comme suit :
– tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement inférieure à – 5° C, ouvre droit à une prime forfaitaire d'un montant de 3,53 euros par jour travaillé au froid.

3. Dispositions communes

Cette prime de froid ne peut se cumuler avec tout autre avantage versé au sein de l'entreprise dès lors que ce dernier a le même objet. »

Les signataires du présent avenant entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente convention collective les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.