• Avenant
• IDCC 0200

Avenant n° 76 du 2 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Plus en vigueur · signé le 2 novembre 2010 · effet au 2 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)

Rattaché à la convention collective Exploitations frigorifiques (IDCC 0200).

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