Textes attachés et accords de salaires — Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686)

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Accords de salaires (35)

Avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 12 février 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 5 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
Avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 13 février 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025)
Avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 12 septembre 2024 · effet au 10 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2024 (JORF du 5 décembre 2024)
Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 10 mai 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
Avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022 En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2022 En vigueur · signé le 17 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021 En vigueur · signé le 26 mars 2021 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 14 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
Avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020 En vigueur · signé le 17 septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 26 janvier 2021 (JORF du 3 février 2021)
Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019 En vigueur · signé le 18 avril 2019 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 16 février 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015 En vigueur · signé le 10 mars 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 18 août 2015 (JORF du 17 septembre 2015)
Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013 En vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013)
Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 16 février 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010 En vigueur · signé le 17 février 2010 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 En vigueur · signé le 17 février 2009 · effet au 17 février 2009 · Étendu par arrêté du 19 mai 2009 (JORF du 27 mai 2009)
Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 février 2007 · effet au 20 février 2007
Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 juin 2006 · effet au 20 juin 2006
Avenant n° 30 du 13 octobre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2005 · effet au 13 octobre 2005
Avenant n° 28 du 29 octobre 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2004 · effet au 29 octobre 2004
Avenant n° 26 du 24 septembre 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2003 · effet au 24 septembre 2003
Avenant n° 25 du 16 décembre 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2002 · effet au 16 décembre 2002
Avenant n° 24 du 15 mars 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 mars 2002 · effet au 15 mars 2002
Avenant n° 23 du 7 décembre 2001 relatif aux salaires minimaux Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2001 · effet au 7 décembre 2001
Avenant n° 20 du 19 septembre 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2000 · effet au 19 septembre 2000
Avenant n° 18 du 21 janvier 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2000 · effet au 21 janvier 2000
Avenant n° 15 du 2 février 1999 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 2 février 1999 · effet au 2 février 1999
Avenant n° 14 du 22 octobre 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 octobre 1998 · effet au 22 octobre 1998
Avenant n° 12 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 janvier 1998 · effet au 23 janvier 1998
Avenant n° 11 du 24 janvier 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1997 · effet au 24 janvier 1997
Avenant n° 9 du 22 février 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 février 1996 · effet au 22 février 1996
Avenant n° 8 du 16 octobre 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1995 · effet au 16 novembre 1995
Accord n° 7 du 23 février 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 février 1995 · effet au 23 février 1995
Avenant n° 6 du 13 octobre 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1994 · effet au 13 octobre 1994
Avenant n° 5 du 17 février 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 février 1994 · effet au 17 février 1994
Avenant n° 1 du 9 mars 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 9 mars 1993 · effet au 9 mars 1993

Textes attachés (avenants, accords) (74)

Accord du 17 mars 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience En vigueur · signé le 17 mars 2026 · effet au 8 mai 2026
Avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance » En vigueur · signé le 12 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
Avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 21 octobre 2025 · effet au 21 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) En vigueur · signé le 21 octobre 2025 · effet au 21 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation En vigueur · signé le 15 mai 2025 · effet au 1er août 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Avenant n° 1 du 1er avril 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 1er avril 2025 · effet au 1er août 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Avenant n° 3 du 13 février 2025 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 13 février 2025 · effet au 27 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
Accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation En vigueur · signé le 8 octobre 2024 · effet au 1er août 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 8 octobre 2024 · effet au 1er août 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 8 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
Avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 8 octobre 2024 · effet au 8 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
Accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations En vigueur · signé le 9 avril 2024 · effet au 7 juin 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 16 janvier 2024 · effet au 2 juin 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques En vigueur · signé le 16 janvier 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 17 octobre 2023 · effet au 17 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024 En vigueur · signé le 17 octobre 2023 · effet au 15 juin 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale En vigueur · signé le 11 juillet 2023 · effet au 28 juillet 2023
Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires En vigueur · signé le 12 juin 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Accord du 12 juin 2023 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 12 juin 2023 · effet au 1er août 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 11 avril 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 17 janvier 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance » En vigueur · signé le 15 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia En vigueur · signé le 15 novembre 2022 · effet au 15 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 12 avril 2022 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 8 décembre 2021 · effet au 8 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 8 décembre 2021 · effet au 16 avril 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 15 avril 2022)
Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 8 décembre 2021 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
Accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 9 juin 2022)
Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés En vigueur · signé le 26 mars 2021 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
Accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2021 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
Avis d'interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective) En vigueur · signé le 10 décembre 2020 · effet au 25 février 2021
Avis d'interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective) En vigueur · signé le 10 décembre 2020 · effet au 25 février 2021
Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective En vigueur · signé le 10 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 19 novembre 2020 · effet au 25 février 2021
Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance » En vigueur · signé le 15 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine En vigueur · signé le 17 septembre 2020 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 25 juin 2020 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés Plus en vigueur · signé le 27 avril 2020 · effet au 27 avril 2020
Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 20 janvier 2020 · effet au 4 mars 2021 · Étendu par arrêté du 15 février 2021 (JORF du 3 mars 2021)
Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 17 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé En vigueur · signé le 12 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 3 avril 2020 (JORF du 9 avril 2020)
Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 17 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires En vigueur · signé le 12 juillet 2018 · effet au 12 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles En vigueur · signé le 12 juillet 2018 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 9 avril 2019)
Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 12 juillet 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation Plus en vigueur · signé le 14 mars 2018 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 9 avril 2019)
Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine En vigueur · signé le 14 mars 2018 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement Plus en vigueur · signé le 14 mars 2018 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 9 avril 2019)
Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 14 juin 2017 · effet au 14 juin 2017 · Étendu par arrêté du 19 janvier 2018 (JORF du 26 janvier 2018)
Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé En vigueur · signé le 13 avril 2017 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social En vigueur · signé le 14 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance » En vigueur · signé le 15 juin 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 17 septembre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 3 juin 2016 (JORF du 11 juin 2016)
Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel En vigueur · signé le 16 juin 2015 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 15 avril 2016)
Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP En vigueur · signé le 12 février 2014 · effet au 5 août 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 4 août 2015)
Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif au contrat de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2012 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation En vigueur · signé le 10 mai 2012 · effet au 10 mai 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires En vigueur · signé le 16 février 2012 · effet au 16 février 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du C.F.A. Plus en vigueur · signé le 16 mars 2011 · effet au 16 mars 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 27 mars 2012)
Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés En vigueur · signé le 16 juin 2010 · effet au 16 juin 2010
Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 22 septembre 2009 · effet au 8 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation Plus en vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 22 octobre 2009)
Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 24 mars 2009 · effet au 24 mars 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation » En vigueur · signé le 25 septembre 2007 · effet au 25 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 27 mars 2008 (JORF du 4 avril 2008)
Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation En vigueur · signé le 17 janvier 2006 · effet au 17 janvier 2006
Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005 En vigueur · signé le 18 décembre 2005 · effet au 18 décembre 2005
Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29) Plus en vigueur · signé le 16 novembre 2005 · effet au 16 novembre 2005
Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance " En vigueur · signé le 16 novembre 2005 · effet au 16 novembre 2005
Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 8 avril 2005 · effet au 8 avril 2005
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation Plus en vigueur · signé le 22 juin 2004 · effet au 22 juin 2004
Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation En vigueur · signé le 3 mai 1995 · effet au 3 mai 1995
Annexe B relative aux clauses générales En vigueur · signé le 26 novembre 1992 · effet au 1er janvier 1993
Annexe A relative aux clauses générales En vigueur · signé le 26 novembre 1992 · effet au 1er janvier 1993

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