Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles

Les signataires rappellent que le présent avenant s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son niveau et à son échelon.

Ils entendent aussi rappeler que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre femme et homme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.

2.1.   Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er juin 2023, dans les conditions définies ci-après :

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés et agents de maîtrise  (1)

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau	Échelon	Salaire
		Mensuel	Horaire
I	1	1 713,06	11,29
	2	1 717,55	11,32
	3	1 728,71	11,40
II	1	1 766,41	11,65
	2	1 809,00	11,93
	3	1 851,52	12,21
III	1	1 890,56	12,46
	2	1 933,04	12,75
	3	1 975,50	13,02
IV	1	2 036,46	13,43
	2	2 269,14	14,96
	3	2 499,99	16,48

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Position	Salaire
	Annuel	Mensuel
I	30 189,11	2 278,92
II	36 774,84	2 817,93
III	43 724,16	3 350,42
IV	50 655,10	3 881,61

2.2.   Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er septembre 2023, dans les conditions définies ci-après :

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés et agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau	Échelon	Salaire
		Mensuel	Horaire
I	1	1 747,20	11,52
	2	1 751,22	11,55
	3	1 762,60	11,62
II	1	1 801,04	11,87
	2	1 844,47	12,16
	3	1 887,83	12,45
III	1	1 927,63	12,71
	2	1 970,95	12,99
	3	2 014,23	13,28
IV	1	2 076,39	13,69
	2	2 313,64	15,25
	3	2 549,01	16,81

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Position	Salaire
	Annuel	Mensuel
I	30 781,06	2 323,61
II	37 495,91	2 873,19
III	44 581,49	3 416,12
IV	51 648,33	3 957,72

(1) Le tableau des minimas conventionnels applicable au 1er juin 2023 concernant les ouvriers, employés et agents de maîtrise de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)

Le présent avenant est applicable aux entreprises et salariés du champ d'application de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager tel que défini par son article 1er.

Le présent avenant porte sur la négociation des salaires minima de branche qui s'impose aux parties quelle que soit la taille des entreprises. Les présentes dispositions s'appliquent donc aux entreprises de moins de 50 salariés dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des entreprises.

Pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé dans les conditions de l'article 3 de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.  (1)

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée, à l'expiration du délai légal d'opposition, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)