• Avenant
  • IDCC 1686

Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du C.F.A.

Plus en vigueur · signé le 16 mars 2011 · effet au 16 mars 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 27 mars 2012)

Rattaché à la convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.