- Avenant
- IDCC 1686
Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du C.F.A.
Plus en vigueur · signé le 16 mars 2011 · effet au 16 mars 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 27 mars 2012)
Rattaché à la convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).
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Texte
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