• Accord de salaires
  • IDCC 1686

Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017

En vigueur · signé le 16 février 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)

Rattaché à la convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Dispositions applicables à compter du 1er avril 2017

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er avril 2017, dans les conditions définies ci-après.


Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise


Base mensuelle de 151,67 heures.


(En euros.)

Niveau Échelon Salaire


Mensuel Horaire
I 1 1 480,39 9,76

2 1 485,46 9,79

3 1 495,64 9,86
II 1 1 531,60 10,10

2 1 570,56 10,36

3 1 609,46 10,61
III 1 1 645,17 10,85

2 1 684,01 11,10

3 1 722,85 11,36
IV 1 1 778,61 11,73

2 1 991,41 13,13

3 2 202,56 14,52


Salaires minima conventionnels des cadres


Base mensuelle de 151,67 heures.


(En euros.)

Position Salaire

Annuel Mensuel
I 26 130,55 2 002,34
II 32 570,21 2 495,81
III 38 932,12 2 983,31
IV 45 279,61 3 469,70

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Article 2 — Champ d'application et entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2017.

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Article 3 — Adhésion

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Article 4 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Lors de la négociation annuelle portant sur les minima conventionnels, les partenaires sociaux de la branche ont rappelé l'importance de la prise en compte du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aussi bien dans les négociations de branche que dans celles des entreprises de la branche.

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