• Accord
• IDCC 1686

Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation

Plus en vigueur · signé le 14 mars 2018 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 9 avril 2019)

Rattaché à la convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance