- Accord
- IDCC 1686
Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Plus en vigueur · signé le 17 septembre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 3 juin 2016 (JORF du 11 juin 2016)
Rattaché à la convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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