Annexe B relative aux clauses générales

Il résulte notamment des dispositions de l'article L. 236-2 du code du travail que tout membre de CHSCT doit disposer des connaissances et capacités suivantes afin de s'acquitter de sa mission :

1. Au titre des connaissances

Le membre du CHSCT doit posséder et maîtriser les connaissances dans les domaines suivants :

- les prescriptions législatives et réglementaires du livre II du code du travail et ses annexes ;

- les spécificités de l'établissement où il exerce sa mission en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et celles plus particulièrement relatives à l'emploi féminin, aux conditions d'accès à l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et invalides civils et aux travailleurs handicapés ;

- les données techniques relatives aux infrastructures et à leur aménagement.

2. Au titre des capacités

Le membre du CHSCT doit posséder et maîtriser les capacités dans les activités suivantes :

- analyser des situations concrètes (risques professionnels, conditions de travail) ;

- inspecter, enquêter et auditionner ;

- proposer des actions ;

- donner un avis en réponse à une information écrite ;

- alerter l'entreprise.

Tout membre de CHSCT dans un établissement de plus de 50 salariés relevant de la branche professionnelle exerce sa mission dans l'un des quatre sites (magasin, entrepôt, service après-vente, siège) pour lesquels les spécificités en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail conditionnent l'exercice de la mission.

Dans cette perspective, le membre du CHSCT doit compléter ses compétences liées à sa mission par une connaissance pratique des spécificités des environnements où il est appelé à exercer sa mission.

1. Site magasin

Les spécificités les plus observables sont les suivantes :

- établissement recevant du public : sécurité des clients, notamment les enfants et les handicapés ; risques liés aux agressions et incidents, notamment en situations extrêmes telles qu'incendie et évacuation en cas d'alerte à la bombe ; architecture de circulation constituée d'accès et d'escalators ;

- établissement recevant des marchandises (organisation logistique horizontale, notamment avec la réception et le stockage, et organisation logistique verticale, notamment avec l'approvisionnement des surfaces de vente ; manutention de charges lourdes ; architecture technique constituée de monte-charges et ascenseurs ;

- établissement où les conditions de travail varient selon les fonctions :

- fonction vente (gestion des flux en station debout) ;

- fonction encaissement (gestion des flux en station assise) ;

- fonction logistique (gestion des volumes en environnement de type industriel) ;

- fonction administrative (station assise en travail sur écran) ;

- établissement où les conditions de travail sont déterminées par des facteurs d'ambiance (bruit, climatisation, éclairage) ;

- établissement où les conditions de travail sont également déterminées par les amplitudes d'ouverture au public et par la saisonnalité des activités (samedi, mois de décembre, saisons spécifiques pour certains produits) ;

- établissement où l'emploi féminin prédomine dans certains métiers (encaissement, administratif) ;

- établissement où les aménagements des sites sont fréquents (intervention d'entreprises extérieures pour les travaux lourds).

2. Site entrepôt

Les spécificités les plus observables sont les suivantes :

- établissement ne recevant que des marchandises en volume important ; le critère des volumes étant un facteur aggravant en cas de situation extrême telle que l'incendie ;

- établissement où la fonction logistique est particulièrement organisée (aire de réception des camions, aires de stockage avec mobilier spécial et mezzanine, appareils de manutention avec logistique verticale et/ou horizontale, aire de conditionnement des marchandises pour les magasins avec machines spécifiques, aires de chargement des camions pour livraisons dans les magasins) ;

- établissement où les conditions de travail varient selon les fonctions :

- fonction logistique (port de charges lourdes) ;

- fonction conditionnement (préparation des marchandises) ;

- fonction administrative (station assise sur écran) ;

- fonction livraison (conduite de véhicule et port de charges par une population non sédentaire) ;

- établissement où les conditions de travail sont déterminées par des facteurs d'ambiance (bruits, climatisation, éclairage et salissure) ;

- établissement où la saisonnalité d'activité est conditionnée à l'amont par celle des magasins (le vendredi, le mois de novembre).

3. Site service après-vente

Les spécificités les plus observables sont les suivantes :

- établissement recevant pour l'essentiel des produits techniques en volume important ; le critère des volumes est un facteur aggravant en situation extrême telle que l'incendie ;

- établissement où la fonction logistique est particulièrement organisée (aire de réception et de stockage des appareils en panne en provenance des magasins, plateaux techniques de réparation et aires de livraison vers les clients et les magasins ; appareils de manutention et logistique verticale avec monte-charge) ;

- établissement où l'emploi d'outillages spécifiques prédomine (mécanique, électronique) avec l'utilisation intensive de la force électrique ;

- établissement où les conditions de travail varient selon les fonctions :

- fonction logistique (ports de charges) ;

- fonction réparation (station assise avec outillage spécialisé, courants électriques) ;

- fonction livraison (conduite, ports de charges, installation chez le client par une population non sédentaire) ;

- fonction administrative-accueil (station assise sur écran) ;

- établissement où la saisonnalité d'activité est conditionnée à l'aval de celle des magasins (le lundi, le mois de janvier).

4. Site siège

Les spécificités les plus observables sont les suivantes :

- établissement recevant du public dans une proportion limitée et ne recevant pas de marchandises ;

- établissement où la fonction administrative est prédominante (station assise, travail sur écran) ;

- établissement où les effets de saisonnalité et les facteurs d'ambiance sont peu marqués ;

- établissement où la sécurité est axée sur le risque incendie.

Compte tenu des organisations des entreprises de la branche, un membre de CHSCT peut être amené à exercer sa mission dans un établissement où plusieurs activités coexistent.

Ces principes sont au nombre de trois :

- un contenu tenant compte de la double compétence nécessaire ;

- une pédagogie orientée sur des cas réels ;

- une modularité exprimant les spécificités des sites.

1. Contenu

A la compétence liée à la mission collective du CHSCT et à ses implications sur le mandat individuel s'ajoute la compétence liée aux spécificités relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des différentes situations de travail existant dans les quatre sites identifiés de la branche professionnelle.

Le programme de formation doit être articulé selon cette double compétence et réserver une part significative à l'acquisition des connaissances spécifiques à la branche.

2. Pédagogie

Les capacités nécessaires à l'exercice du mandat individuel de membre du CHSCT sont appelées à s'exprimer dans des environnements spécifiques. La maîtrise des méthodes et des outils impose de les mettre en perspective par rapport à ces environnements.

Le programme de formation doit prévoir une acquisition des méthodes et des outils de travail par rapport à des cas réels relevant des spécificités de la branche. A cet égard, le stage de formation doit être précédé d'une préparation de manière à ce que le stagiaire apporte des situations réelles à analyser.

3. Modularité

Les spécificités relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail de la branche professionnelle varient selon le site dans lequel le membre du CHSCT est appelé à exercer son mandat.

D'une situation relativement simple (le site des sièges des entreprises), ces spécificités deviennent plus complexes (site de magasin).

Le programme de formation doit, au-delà de l'acquisition des compétences basiques qui s'illustrent dans le cadre d'un site de siège, prévoir l'approfondissement des compétences pour des sites plus complexes.

Le programme de formation est articulé selon 5 axes. Chaque axe donne lieu à un module de formation.

Premier module.-Notions sur hygiène, sécurité et conditions de travail :

-les options du livre II du code du travail ;

-les notions de base et les enjeux ;

-les acteurs (entreprise, salariés, CHSCT, administration, organismes publics et privés).

Deuxième module-Le CHSCT :

-mise en place, attributions, moyens et fonctionnement ;

-les méthodes et outils du membre du CHSCT (analyse, enquête).

Troisième module-Les spécificités du travail en bureau :

-entraînement à l'utilisation des outils ;

-cas pratique : la situation de travail en bureau.

Quatrième module-Les spécificités de la branche :

-les sites et leurs spécificités (magasin, entrepôt et S.A.V.) ;

-les prescriptions particulières par site selon le livre II.

Cinquième module-Le CHSCT en situation réelle :

-analyse des risques et des conditions de travail en réel ;

-étude de cas pratiques : 1 cas par site.