Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers,
employés, agents de maîtrise

Base mensuelle : 151,67 heures.

(En euros.)

NIVEAU	ÉCHELON	MENSUEL	HORAIRE
	1	1 324,08	8,73
I	2	1 328,63	8,76
	3	1 337,73	8,82
	1	1 372,61	9,05
II	2	1 407,50	9,28
	3	1 442,38	9,51
	1	1 477,27	9,74
III	2	1 512,15	9,97
	3	1 547,03	10,20
	1	1 597,09	10,53
IV	2	1 788,19	11,79
	3	1 977,78	13,04

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle : 151,67 heures ou forfait annuel de 218 jours.

(En euros.)

POSITION	ANNUEL	MENSUEL
I	23 579	1 807
II	29 441	2 257
III	35 187	2 698
IV	40 919	3 137

Pour les cadres, en cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers,
employés, agents de maîtrise

Base mensuelle : 151,67 heures.

(En euros.)

NIVEAU	ÉCHELON	MENSUEL	HORAIRE
	1	1 330,70	8,77
I	2	1 335,27	8,80
	3	1 344,42	8,86
	1	1 379,47	9,10
II	2	1 414,54	9,33
	3	1 449,59	9,56
	1	1 484,66	9,79
III	2	1 519,71	10,02
	3	1 554,77	10,25
	1	1 605,08	10,58
IV	2	1 797,13	11,85
	3	1 987,67	13,11

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle : 151,67 heures ou forfait annuel de 218 jours.

(En euros.)

POSITION	ANNUEL	MENSUEL
I	23 697	1 816
II	29 588	2 268
III	35 363	2 711
IV	41 124	3 153

Si le niveau I échelon 1 venait à être égal ou inférieur au SMIC en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de négociation sera organisée dans le mois qui suit.

4.1. Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail et celles qui lui sont liées, en autant d'exemplaires que nécessaire auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

4.2. Extension

L'extension du présent avenant sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail et celles qui lui sont liées.