Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le 2e alinéa du préambule est abrogé et remplacé par ce second alinéa ainsi rédigé :

« La limitation de l'activité à la vente sur les rayons de produits dits “ essentiels ” et la limitation au retrait de commandes et livraison clients a réduit le chiffre d'affaires de certaines entreprises et plus particulièrement celles de moins de 50 salariés qui ont déjà souffert de l'effet du 1er confinement, rappelant que ces entreprises de moins de 50 salariés représentent la majeure partie des commerces de la profession. »

Dans l'article 1er « Champ d'application », les mots « de moins de 50 salariés » sont supprimés.

Avant l'article 8 « Commission de suivi », il est rajouté un nouvel article 8 ainsi rédigé :

« Article 8
Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés

Pour les raisons évoquées dans le préambule du présent accord, les parties estiment que son contenu est particulièrement adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. »

Dans l'introduction du document annexé à l'accord, les mots « de moins de 50 salariés » sont supprimés.

Les articles 8, 9 et 10 deviennent respectivement les articles 9, 10 et 11.