• Accord de salaires
  • IDCC 1686

Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015

En vigueur · signé le 10 mars 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 18 août 2015 (JORF du 17 septembre 2015)

Rattaché à la convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Dispositions générales

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2015


Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, dans les conditions définies ci-après.


Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise


Base mensuelle de 151,67 heures.


(En euros.)

Niveau Echelon Salaire


Mensuel Horaire
I 1 1 461, 39 9,64

2 1 466,40 9,67

3 1 476,45 9,73
II 1 1 511,94 9,97

2 1 550,40 10,22

3 1 588,81 10,48
III 1 1 624,06 10,71

2 1 662,40 10,96

3 1 700,74 11,21
IV 1 1 755,78 11,58

2 1 965,85 12,96

3 2 174,29 14,34


Salaires minima conventionnels des cadres


Base mensuelle de 151,67 heures.


(En euros.)

Position Salaire

Annuel Mensuel
I 25 846,24 1 980,55
II 32 215,84 2 468,65
III 38 508,53 2 950,85
IV 44 786,95 3 431,95

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Article 2 — Champ d'application et entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2015


Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Article 3 — Adhésion

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2015


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Article 4 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2015

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2015


Les partenaires sociaux de la branche soulignent l'importance qu'ils portent sur la résorption des inégalités entre les hommes et les femmes en rappelant aux entreprises qu'elles doivent mettre en œuvre les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière d'écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Ils souhaitent également rappeler le principe de l'égalité des femmes et des hommes dans l'accès à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle dans des niveaux et catégories supérieurs mieux rémunérés.
Ils précisent que les dispositions ci-après doivent être mises en œuvre en stricte conformité avec les principes d'égalité professionnelle.

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