Avenant
IDCC 1686

Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine

En vigueur · signé le 17 septembre 2020 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)

Rattaché à la convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Référence au CQP « Concepteur(trice) vendeur(se) cuisine et aménagements intérieurs »

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2021

Les dispositions de l'article 3 de l'accord du 14 mars 2018 (arrêté du 27 décembre 2018 publié au Journal officiel du 4 janvier 2019) s'appliquent aux conditions de cet article, lorsque le salarié pourra justifier avoir obtenu le CQP de concepteur (trice) vendeur (se) et aménagements intérieurs, tel que défini par l'annexe II à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux CQP dans la convention collective du négoce de l'ameublement (numéro de fiche RNCP 32074).

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Article 2 — Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2021

Les dispositions qui précèdent ont vocation à s'appliquer également, aux mêmes conditions, aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 3 — Durée de l'accord, extension et dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2021

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. II prendra effet le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

II sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2021

Les parties au présent avenant, après avoir constaté l'absence d'inscription au RNCP du CQP concepteur (trice) vendeur (se) cuisine, et l'impossibilité pour cette raison de mettre en œuvre une partie de l'accord du 14 mars 2018 (plus particulièrement son article 3), ont souhaité par la conclusion du présent avenant, donner pleine efficacité à l'intégralité de l'accord précité.

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