• Accord
• IDCC 1686

Accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 9 juin 2022)

Rattaché à la convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance